Conditions générales de vente

Version en vigueur au 1 octobre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société SARL APPIWEB, au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 878 981 646, dont le siège social est situé 2 impasse de la Prairie, 74140 Loisin, représentée par son gérant, M. Jérémy Dumas (ci-après « Appiweb »).

Contact : hello@appiweb.fun – 06 42 18 64 43 – https://appiweb.fun

Les CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, c’est-à-dire aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité : sociétés, entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs, travailleurs indépendants, associations, collectivités et établissements publics (ci-après le « Client »). Appiweb ne contracte pas avec des consommateurs.

Organisation des CGV

Les CGV sont composées de parties distinctes :

Chaque prestation est régie par la Partie 1 et par la partie qui lui est propre. Une partie consacrée à une prestation ne s’applique qu’à cette prestation. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur la partie propre à la prestation, qui prévaut elle-même sur la Partie 1.

Partie 1 – Dispositions communes à toutes les prestations

1.1 Champ d’application et opposabilité

Les CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par Appiweb. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit et exprès d’Appiweb.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis. Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse https://appiweb.fun/cgv et communiquées sur simple demande. Appiweb peut les modifier à tout moment ; les nouvelles CGV s’appliquent aux devis acceptés après leur mise en ligne et, pour les abonnements en cours, à la période suivante, après information du Client au moins un mois à l’avance.

Le fait pour Appiweb de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.2 Devis, CGV et formation de la Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Aucun contrat distinct n’est signé : la Commande est formée dès que le Client accepte le devis :

  • soit en le retournant daté et signé, revêtu de la mention manuscrite ou électronique « Bon pour accord » ;
  • soit en l’acceptant par e-mail, le message contenant la mention « Bon pour accord » et permettant d’identifier le devis.

Le devis accepté et les présentes CGV forment ensemble le contrat qui lie Appiweb et le Client (ci-après la « Commande »). Le devis précise les éléments propres à chaque prestation (contenu, prix, durée d’engagement, options) ; les CGV en fixent les conditions. L’acceptation du devis emporte acceptation sans réserve des CGV. La personne qui accepte le devis déclare disposer du pouvoir d’engager le Client.

Lorsque le Client est une collectivité ou un établissement public, la Commande peut également être formée par l’émission d’un bon de commande faisant référence au devis. Les CGV s’appliquent alors dans la limite des règles imposées par la commande publique et la comptabilité publique.

Toute prestation non prévue au devis (ajout de fonctionnalités, de pages, de contenus, de modifications supplémentaires…) fait l’objet d’un devis complémentaire et n’est réalisée qu’après son acceptation.

1.3 Prix

Les prix sont indiqués dans le devis, en euros, hors taxes. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation.

Les frais engagés pour le compte du Client et non prévus au devis (licences, achats de médias, frais de tiers…) lui sont refacturés après son accord préalable.

Les tarifs des prestations récurrentes (hébergement, maintenance, animation des réseaux sociaux, gestion de campagnes) peuvent être révisés chaque année au 1er janvier. Le Client en est informé au moins un mois à l’avance. S’il refuse la révision, il peut résilier la prestation concernée à l’échéance de sa période d’engagement en cours, dans les conditions de la partie qui lui est propre.

1.4 Facturation et paiement

Les modalités d’échéancier propres à chaque prestation sont fixées dans la partie qui lui est consacrée et, le cas échéant, dans le devis.

Sauf disposition contraire, les factures sont payables à réception, et au plus tard 30 jours après leur date d’émission, par virement bancaire ou par prélèvement. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Les prestations récurrentes sont facturées et payables d’avance, au début de chaque période.

Pour les collectivités et établissements publics, le paiement intervient par mandat administratif dans le délai légal de paiement applicable, sur facture déposée sur la plateforme Chorus Pro lorsque celle-ci est exigée.

1.5 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, sont dues de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire :

  • des pénalités de retard calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance ;
  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L. 441-10 du Code de commerce), Appiweb pouvant réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais réellement engagés sont supérieurs.

Pour les collectivités et établissements publics, s’appliquent les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire de 40 euros prévus par le Code de la commande publique.

Si une facture reste impayée 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par e-mail ou par courrier restée sans effet, Appiweb peut, sans autre formalité :

  • suspendre l’exécution de toutes les prestations en cours, y compris l’hébergement et l’accès au site, jusqu’au paiement complet ;
  • rendre immédiatement exigibles toutes les sommes dues par le Client, même non échues ;
  • résilier la Commande concernée dans les conditions de l’article 1.12.

La suspension ne décharge pas le Client des sommes dues pour la période de suspension ni de son engagement. Les frais de remise en service éventuels sont à sa charge. Appiweb ne peut être tenue responsable des conséquences de la suspension.

1.6 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • collaborer activement avec Appiweb et désigner un interlocuteur disponible, disposant du pouvoir de valider les livrables ;
  • fournir dans les délais convenus les informations, contenus, accès et validations nécessaires ;
  • garantir l’exactitude et la licité des contenus et informations qu’il fournit ;
  • respecter la réglementation applicable à son activité et à sa communication.

Tout retard ou manquement du Client décale d’autant les délais d’exécution, sans que la responsabilité d’Appiweb puisse être engagée, et ne suspend pas les échéances de paiement.

1.7 Contenus fournis par le Client

Le Client est seul responsable des textes, images, vidéos, logos, marques, données et plus généralement de tous les contenus qu’il fournit ou fait fournir par un tiers (photographe, vidéaste…). Il garantit détenir tous les droits nécessaires à leur utilisation, notamment les droits d’auteur et le droit à l’image des personnes représentées, et que ces contenus sont conformes à la loi.

Le Client garantit Appiweb contre toute réclamation, action ou condamnation liée à ces contenus, et l’indemnise de tous les frais et préjudices qui en résulteraient, y compris les frais d’avocat.

Appiweb peut refuser de publier ou de mettre en ligne tout contenu qu’elle estime manifestement illicite ou contraire à l’image de sa société.

1.8 Nature des obligations d’Appiweb

Appiweb exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l’art et en l’état des connaissances techniques au moment de leur réalisation. Sauf mention expresse contraire, Appiweb est tenue d’une obligation de moyens. Aucun résultat commercial (chiffre d’affaires, nombre de visiteurs, de contacts, d’abonnés, de ventes ou position dans les moteurs de recherche) n’est garanti.

Les délais communiqués par Appiweb sont indicatifs. Un dépassement ne peut donner lieu à aucune pénalité, indemnité, retenue ou annulation de commande.

1.9 Services et outils tiers

Les prestations reposent en partie sur des services, logiciels, plateformes et prestataires tiers (WordPress, thèmes et extensions, hébergeur, Google, Meta, LinkedIn, TikTok, outils de planification, banques d’images…). Appiweb n’a aucune maîtrise sur ces services, leurs conditions d’utilisation, leurs tarifs, leurs algorithmes, leurs évolutions ou leurs interruptions. Appiweb ne peut être tenue responsable de leurs dysfonctionnements, de leurs modifications ni de leurs décisions, notamment de suspension ou de suppression d’un compte.

Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de ces services.

1.10 Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations spécifiquement réalisées pour le Client sont cédés dans les conditions prévues par la partie propre à chaque prestation. Sauf mention contraire, cette cession n’intervient qu’après le paiement intégral du prix de la prestation concernée. Jusqu’à ce paiement, Appiweb concède au Client un simple droit d’usage, révocable en cas de non-paiement.

Appiweb reste titulaire de ses savoir-faire, méthodes, outils, éléments génériques, modèles et codes réutilisables, qu’elle peut librement réutiliser pour d’autres clients.

Les éléments appartenant à des tiers (thèmes, extensions, polices, images issues de banques d’images, outils…) restent soumis à leurs licences propres. Lorsqu’ils sont acquis sous licence par Appiweb, ils ne sont utilisables par le Client que dans le cadre du projet pour lequel ils ont été mis en œuvre.

Sauf demande écrite contraire du Client, Appiweb peut mentionner le nom et le logo du Client et présenter les réalisations effectuées à titre de référence, sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.

1.11 Responsabilité

La responsabilité d’Appiweb ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client, et uniquement pour les dommages directs et prévisibles.

Appiweb n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle, de données, d’image, de chance ou le trouble commercial.

Toutes causes confondues, la responsabilité d’Appiweb est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la facture correspondant à la prestation en cause.

Toute réclamation doit être adressée à Appiweb par écrit dans un délai de 3 mois suivant le fait générateur, faute de quoi elle est irrecevable.

Appiweb est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

1.12 Durée, résiliation et effets de la fin de la Commande

La durée, l’engagement minimum et les conditions de résiliation propres à chaque prestation sont fixés dans la partie qui lui est consacrée. Sauf disposition contraire, la résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail avec accusé de réception d’Appiweb.

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier la Commande concernée de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, le Client reste redevable des prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation, des frais engagés et, en cas de résiliation anticipée de son fait pendant une période d’engagement, de la totalité des sommes restant dues jusqu’à la fin de cette période. Les acomptes versés restent acquis à Appiweb.

1.13 Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ce qui inclut notamment les pannes ou interruptions des réseaux, de l’hébergeur ou des plateformes tierces, les cyberattaques, les incendies, les catastrophes naturelles et les décisions administratives. Si l’empêchement dépasse 60 jours, chaque partie peut résilier la Commande concernée sans indemnité, les prestations réalisées restant dues.

1.14 Sous-traitance

Appiweb peut confier tout ou partie de l’exécution des prestations à des sous-traitants de son choix, sans avoir à en informer le Client. Appiweb reste seule responsable envers le Client de la bonne exécution des prestations.

1.15 Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques de l’autre partie dont elle a connaissance à l’occasion de la Commande (informations commerciales, techniques, financières, identifiants et mots de passe…), et à ne les utiliser que pour l’exécution de la Commande. Cette obligation s’applique pendant toute la durée de la Commande et 2 ans après sa fin. Elle ne couvre pas les informations publiques ou dont la divulgation est imposée par la loi.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité des identifiants qui lui sont remis.

1.16 Protection des données personnelles

Pour la gestion de la relation commerciale (devis, facturation, suivi), Appiweb traite les données de ses interlocuteurs chez le Client en qualité de responsable de traitement, conformément à sa politique de confidentialité accessible sur https://appiweb.fun.

Lorsqu’à l’occasion de ses prestations (hébergement, maintenance, gestion des réseaux sociaux ou des campagnes) Appiweb accède à des données personnelles dont le Client est responsable (données de formulaires, de commandes, de comptes utilisateurs, de contacts…), elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Appiweb s’engage alors à :

  • ne traiter ces données que pour l’exécution des prestations et sur instruction du Client ;
  • garantir la confidentialité de ces données et mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;
  • ne recourir qu’à des sous-traitants offrant des garanties suffisantes, le Client autorisant de manière générale le recours à l’hébergeur et aux outils nécessaires aux prestations ;
  • notifier au Client toute violation de données dont elle a connaissance, dans les meilleurs délais ;
  • aider raisonnablement le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
  • à la fin des prestations, supprimer ou restituer les données, selon le choix du Client.

Le Client demeure responsable de traitement. Il lui appartient notamment de définir les finalités des traitements, d’informer les personnes concernées, de recueillir leur consentement lorsqu’il est requis (cookies, traceurs, prospection) et de tenir à jour les mentions légales et la politique de confidentialité de son site.

1.17 Indépendance des parties

Les parties agissent en toute indépendance. Aucune d’elles ne peut engager l’autre.

1.18 Droit applicable et litiges

Les CGV et les Commandes passées auprès d’Appiweb sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La partie qui soulève le différend l’expose par écrit ; à défaut d’accord dans un délai de 30 jours, la partie la plus diligente peut saisir le tribunal compétent.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des Commandes passées auprès d’Appiweb est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé. Lorsque le Client n’est pas commerçant ou est une personne publique, le litige est porté devant la juridiction compétente dans le ressort du siège d’Appiweb, dans la mesure permise par la loi.

Partie 2 – Création de site internet

2.1 Objet

La présente partie régit la conception et la réalisation de sites internet par Appiweb. Le contenu exact du site (nombre et type de pages, fonctionnalités, langues, rédaction ou non des textes, formation, nom de domaine, hébergement…) est défini par le devis. Tout élément qui n’y figure pas est exclu de la prestation.

2.2 Modalités de paiement

Le prix du site est payable selon l’échéancier suivant :

  1. 30 % d’acompte à l’acceptation du devis. Les travaux ne débutent qu’après réception de l’acompte.
  2. Si le site est livré dans le mois suivant l’acceptation du devis : le solde de 70 % est facturé à la livraison.
  3. Si le site n’est pas livré dans ce premier mois : 30 % sont facturés à l’issue du premier mois suivant l’acceptation du devis, puis le solde de 40 % à la livraison si celle-ci intervient dans les 3 mois suivant l’acceptation du devis.
  4. Si le site n’est pas livré dans les 3 mois suivant l’acceptation du devis : le solde de 40 % est facturé à l’issue de ce délai de 3 mois et est exigible quel que soit l’état d’avancement du projet, même si le site n’est pas encore livré, sauf retard imputable exclusivement à Appiweb.

La livraison s’entend de la mise à disposition du site finalisé pour validation par le Client, en ligne ou sur un environnement de pré-production. Appiweb peut subordonner la mise en ligne définitive du site au paiement de l’intégralité des sommes facturées.

2.3 Éléments à fournir par le Client

Le Client fournit sa charte graphique et son logo dans le mois suivant l’acceptation du devis, dans des formats exploitables (fichiers vectoriels ou haute définition). Les textes, images et autres contenus sont fournis ou réalisés selon ce qui est prévu au devis.

À défaut de réception de ces éléments dans les délais, le planning du projet est décalé d’autant, sans que la responsabilité d’Appiweb puisse être engagée. Ce décalage ne modifie pas l’échéancier de paiement prévu à l’article 2.2. Appiweb peut aussi, à son choix, intégrer des contenus provisoires que le Client remplacera lui-même.

2.4 Déroulement, modifications et validation

Le site est réalisé par étapes, dont chacune est soumise à la validation du Client. Le nombre de séries de modifications inclus est indiqué au devis ; à défaut, deux séries de modifications sont incluses par étape. Les demandes doivent être regroupées dans un seul retour écrit par série.

Les modifications supplémentaires, les demandes de modification d’une étape déjà validée et les évolutions non prévues au devis sont facturées en supplément, au tarif en vigueur d’Appiweb, après acceptation d’un devis complémentaire. Elles peuvent décaler le délai de livraison.

Validation tacite : toute étape ou tout livrable soumis au Client, y compris le site livré, est réputé validé sans réserve en l’absence de retour écrit et motivé du Client dans un délai de 15 jours ouvrés suivant sa transmission. La mise en ligne du site à la demande du Client, ou son utilisation, vaut également validation.

Seules les anomalies empêchant le fonctionnement normal du site au regard du devis peuvent faire obstacle à la validation. Les anomalies mineures n’empêchent pas la validation et sont corrigées dans le cadre de l’article 2.8.

2.5 Projet suspendu par le Client

Si le Client ne répond plus aux sollicitations d’Appiweb pendant plus de 3 mois, après une relance écrite restée sans réponse pendant 15 jours, Appiweb peut clôturer le projet. Le site est alors livré en l’état, les sommes prévues à l’article 2.2 restent dues, et la reprise ultérieure du projet peut faire l’objet d’un nouveau devis.

2.6 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement ne peut donner lieu à aucune pénalité de retard, indemnité, retenue sur le prix ou annulation de la commande.

2.7 Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et l’hébergement sont pris en charge par le Client ou par Appiweb, selon ce qui est prévu au devis.

Lorsque Appiweb achète le nom de domaine pour le compte du Client, il est enregistré au nom du Client et lui appartient, sous réserve que le Client soit à jour du paiement des factures relatives à ce nom de domaine. Son renouvellement est facturé au Client selon les conditions du devis. Appiweb ne peut être tenue responsable de l’expiration ou de la perte d’un nom de domaine dont le renouvellement n’a pas été payé.

Lorsque le Client gère lui-même son nom de domaine ou son hébergement, il en reste seul responsable et transmet à Appiweb les accès nécessaires. Lorsque le site est hébergé par Appiweb, la Partie 3 s’applique.

2.8 Maintenance offerte après la mise en ligne

Appiweb offre au Client 2 mois de maintenance technique à compter de la mise en ligne du site, dans les conditions de la Partie 4. Pendant cette période, Appiweb corrige gratuitement les anomalies du site signalées par le Client, à l’exclusion de celles résultant d’une intervention du Client ou d’un tiers, de l’installation d’un élément non fourni par Appiweb ou d’une évolution non prévue au devis.

Au terme de ces 2 mois, la maintenance prend fin, sauf si le Client souscrit une maintenance sur devis.

2.9 Formation et guide de contribution

Une formation à la prise en main du site est incluse dans le devis, sauf si le Client a demandé qu’elle en soit retirée. Un guide de contribution est remis au Client à cette occasion.

Après la livraison, le Client modifie le contenu du site sous sa seule responsabilité. Les interventions d’Appiweb rendues nécessaires par une erreur de manipulation du Client sont facturées, sauf si elles sont prévues par la formule de maintenance souscrite.

2.10 Propriété du site et licences

Le site appartient au Client. Sous réserve du paiement intégral du prix, Appiweb cède au Client, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’exploitation sur les créations spécifiquement réalisées pour son site (maquettes, mise en page, contenus rédigés par Appiweb), pour tout usage lié à son activité.

Les licences professionnelles utilisées par le site (thèmes, constructeurs de pages, extensions et autres outils premium) sont souscrites par Appiweb et restent sa propriété. Elles sont mises à la disposition du Client pour le seul fonctionnement de son site, tant qu’il est client d’Appiweb. Le Client ne peut pas les utiliser sur un autre site, ni les conserver s’il change de prestataire. En cas de fin de la relation, le Client doit acquérir ses propres licences ; Appiweb peut désactiver ses clés de licence, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour les conséquences de cette désactivation (absence de mises à jour, perte de fonctionnalités…).

Les images issues de banques d’images sous licence d’Appiweb ne peuvent être utilisées par le Client que sur le site pour lequel elles ont été intégrées.

2.11 Compatibilité et conformité

Le site est conçu pour fonctionner sur les versions récentes des principaux navigateurs, sur ordinateur, tablette et mobile, à la date de livraison. Appiweb ne garantit pas son fonctionnement sur des navigateurs ou appareils obsolètes, ni sa compatibilité avec les évolutions ultérieures des navigateurs, de WordPress, des thèmes ou des extensions, qui relèvent de la maintenance.

Le Client est responsable du contenu de son site et de sa conformité à la réglementation applicable à son activité : mentions légales, politique de confidentialité, gestion des cookies, conditions générales de vente, accessibilité lorsqu’elle lui est imposée. Lorsque Appiweb met en place des modèles de ces documents, il appartient au Client de les vérifier et de les compléter.

2.12 Mention « Créé avec ❤ par Appiweb » et références

Sauf demande écrite contraire du Client, Appiweb intègre en pied de page du site la mention « Créé avec ❤ par Appiweb », avec un lien vers son site, et peut présenter le site dans son portfolio et sur ses supports de communication.

Partie 3 – Hébergement

3.1 Objet et infrastructure

La présente partie régit l’hébergement des sites des Clients par Appiweb. Les sites sont hébergés sur des serveurs dédiés à Appiweb, loués auprès de la société Scaleway, dans des centres de données situés dans l’Union européenne. Appiweb peut changer de fournisseur d’infrastructure ou de serveur, sans surcoût pour le Client et en l’informant au préalable si cela nécessite une intervention de sa part.

Les services inclus (hébergement des fichiers et de la base de données, certificat SSL, espace de stockage, éventuels services annexes) sont précisés au devis. Sauf mention contraire au devis, l’hébergement ne comprend pas les adresses e-mail, ni la maintenance du site, qui relève de la Partie 4.

3.2 Durée, paiement et résiliation

L’hébergement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa mise en service. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis d’un mois avant l’échéance.

L’hébergement est facturé d’avance, selon la périodicité prévue au devis. Toute période commencée est due en totalité et aucun remboursement n’est effectué en cas de résiliation anticipée.

3.3 Obligations d’Appiweb

Appiweb met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la performance de l’hébergement. Il s’agit d’une obligation de moyens : Appiweb ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.

L’hébergement peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité du serveur, ou en raison d’une panne, d’une attaque ou d’un incident chez le fournisseur d’infrastructure ou sur le réseau. Appiweb s’efforce de réaliser les interventions programmées aux heures de faible fréquentation et de rétablir le service dans les meilleurs délais. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité ni réduction de prix.

Appiweb ne peut être tenue responsable des pannes, interruptions, pertes de données ou failles de sécurité imputables à Scaleway ou à tout autre fournisseur tiers.

3.4 Sauvegardes

Appiweb réalise des sauvegardes régulières des serveurs, selon la fréquence et la durée de conservation qu’elle détermine, ou celles prévues au devis. Ces sauvegardes ont pour objet de permettre la remise en service de l’infrastructure ; elles ne constituent pas un service d’archivage. Le Client reste responsable de la conservation de ses propres copies de ses contenus et données. La restauration d’un site à la demande du Client, en dehors d’un incident imputable à Appiweb, peut être facturée si elle n’est pas couverte par une maintenance souscrite auprès d’Appiweb.

3.5 Utilisation de l’hébergement

Le Client est seul responsable, en qualité d’éditeur, des contenus et des données hébergés sur son site. Il s’interdit d’y héberger ou d’y diffuser tout contenu illicite, contrefaisant ou malveillant, et d’utiliser l’hébergement à des fins d’envoi massif de messages non sollicités, d’attaque ou de minage.

L’utilisation des ressources du serveur (espace disque, puissance, bande passante) doit rester raisonnable et conforme à ce qui est prévu au devis. En cas d’utilisation excessive affectant les autres sites hébergés, Appiweb peut proposer une offre adaptée ; à défaut d’accord, elle peut résilier l’hébergement avec un préavis d’un mois.

3.6 Suspension

Appiweb peut suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, l’accès à un site :

  • s’il est piraté, infecté ou s’il présente une faille de sécurité qui menace le serveur, les autres sites hébergés ou des tiers ;
  • s’il héberge un contenu manifestement illicite ou en cas d’injonction d’une autorité ;
  • en cas de défaut de paiement, dans les conditions de l’article 1.5.

Lorsque le site du Client n’est pas couvert par une maintenance souscrite auprès d’Appiweb, le nettoyage et la remise en service d’un site piraté sont facturés en supplément.

3.7 Fin de l’hébergement

À la fin de l’hébergement, quelle qu’en soit la cause, Appiweb remet au Client qui en fait la demande une sauvegarde complète de son site (fichiers et base de données), à condition que toutes les factures soient réglées.

La migration ou l’installation du site chez un autre hébergeur n’est pas incluse. Elle est réalisée par le Client ou son nouveau prestataire, ou par Appiweb sur devis.

Les données du site sont supprimées des serveurs d’Appiweb 30 jours après la fin de l’hébergement. Les licences professionnelles d’Appiweb utilisées par le site sont soumises à l’article 2.10 : le Client doit acquérir ses propres licences.

Partie 4 – Maintenance de site

4.1 Formules

Appiweb propose deux formules de maintenance, dont le contenu et le prix exacts sont précisés au devis :

Formule Contenu Prix
Maintenance technique Mises à jour de WordPress, du thème et des extensions, surveillance et sécurité du site, sauvegardes, correction des dysfonctionnements techniques liés aux mises à jour À partir de 35 € HT par mois
Maintenance technique et mises à jour de contenu Maintenance technique, plus des mises à jour de contenu (textes, images, pages…) dans la limite prévue au devis Sur devis, selon le besoin

Tout ce qui n’est pas expressément prévu par la formule souscrite est exclu de la maintenance.

4.2 Prestations exclues

Sont notamment exclus de la maintenance, sauf mention contraire au devis, et facturés en supplément sur devis :

  • les évolutions du site : nouvelles fonctionnalités, nouvelles pages, refonte graphique, développements spécifiques ;
  • les mises à jour de contenu au-delà de ce que prévoit la formule souscrite ;
  • la correction de dysfonctionnements causés par une intervention du Client ou d’un tiers, ou par l’installation d’un thème, d’une extension ou d’un code non validé par Appiweb ;
  • la rédaction de contenus, le référencement et la gestion des réseaux sociaux ;
  • la migration du site vers un autre hébergeur.

En l’absence de maintenance souscrite, toute intervention (correction d’un piratage, d’un bug, mise à jour, ajout de contenu…) est facturée séparément, sur devis.

4.3 Demandes d’intervention et délais

Les demandes sont adressées à Appiweb par e-mail. Elles sont prises en charge sous 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés et périodes de fermeture annoncées. Ce délai est un délai de prise en charge, et non de résolution : Appiweb ne garantit aucun délai de résolution, qui dépend de la nature de l’incident.

Appiweb détermine librement le calendrier des mises à jour, en tenant compte de leur stabilité et de leur compatibilité avec le site. Elle peut décider de différer ou de ne pas appliquer une mise à jour qui risquerait de compromettre le bon fonctionnement du site.

4.4 Durée et résiliation

La maintenance est souscrite pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa prise d’effet. Elle est ensuite reconduite tacitement par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis d’un mois avant l’échéance.

La maintenance est facturée d’avance, selon la périodicité prévue au devis. En cas de résiliation anticipée par le Client pendant la période d’engagement, les sommes restant dues jusqu’à la fin de cette période deviennent immédiatement exigibles.

Les 2 mois de maintenance offerts après la mise en ligne d’un site créé par Appiweb (article 2.8) ne constituent pas un engagement et ne sont pas reconduits automatiquement.

4.5 Fin de la maintenance

À la fin de la maintenance, Appiweb remet au Client qui en fait la demande une sauvegarde complète de son site, à condition que toutes les factures soient réglées.

Si le Client souhaite qu’Appiweb installe son site sur un nouveau serveur ou chez un autre hébergeur, cette prestation est facturée sur devis. Le Client peut aussi confier cette installation à son nouveau prestataire, qui en assume la responsabilité.

Après la fin de la maintenance, Appiweb n’assure plus aucune mise à jour ni surveillance du site, dont la sécurité relève alors de la seule responsabilité du Client.

4.6 Responsabilité

Appiweb ne peut être tenue responsable :

  • des dysfonctionnements, failles ou pertes de données résultant d’une modification du site par le Client ou par un tiers, ou de l’installation d’un thème, d’une extension ou d’un code par le Client ou un tiers ;
  • des pannes, interruptions ou incidents de l’hébergeur, y compris lorsque le site est hébergé sur l’infrastructure d’Appiweb dans les conditions de l’article 3.3 ;
  • des défauts, failles ou abandons des thèmes et extensions tiers par leurs éditeurs ;
  • des conséquences de la divulgation par le Client de ses identifiants d’accès.

La maintenance réduit les risques de piratage mais ne peut pas les supprimer. Elle ne constitue pas une garantie contre toute attaque.

Partie 5 – Missions SEO

5.1 Nature de la mission

La mission SEO est une prestation ponctuelle, et non un abonnement. Elle ne comporte aucun engagement de durée. Elle comprend un audit du site et sa mise à jour, dans le périmètre défini au devis.

5.2 Périmètre

L’objectif de la mission est d’optimiser au mieux les pages prévues au devis, chacune sur un mot-clé déterminé, en suivant les bonnes pratiques recommandées par Google. L’optimisation est réalisée à l’aide de la version gratuite de l’extension Yoast SEO, avec pour objectif de faire passer les pages concernées au statut « Bonne » de cet outil.

Selon le devis, la mission porte sur :

  • l’optimisation de pages existantes du site ;
  • et/ou la création de nouvelles pages.

Sont exclus de la mission :

  • la rédaction d’articles de blog ;
  • l’achat de liens et toute action de netlinking ou de création de backlinks ;
  • la présence et les actions sur des sites tiers (annuaires, fiches d’établissement, réseaux sociaux, plateformes d’avis…) ;
  • le suivi du positionnement dans la durée et toute action postérieure à la fin de la mission.

5.3 Paiement

Sauf échéancier différent prévu au devis, la mission est facturée 30 % à l’acceptation du devis et 70 % à la fin de la mission. La mission prend fin à la livraison des pages optimisées ou créées prévues au devis.

Les pages livrées sont réputées validées en l’absence de retour écrit et motivé du Client dans un délai de 15 jours ouvrés suivant leur livraison.

5.4 Obligation de moyens et absence de garantie de résultat

Appiweb est tenue d’une obligation de moyens. Le référencement dépend de nombreux facteurs extérieurs à Appiweb : algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, ancienneté et notoriété du site, liens entrants, évolution des requêtes des internautes. Google reste seul maître de ses algorithmes, qu’il modifie sans préavis.

En conséquence, Appiweb ne garantit aucune position dans les résultats des moteurs de recherche, aucun volume de trafic, de contacts ni de ventes, ni le maintien dans le temps des résultats obtenus. Le statut « Bonne » attribué par Yoast SEO est un indicateur de bonnes pratiques et non une garantie de positionnement.

5.5 Obligations du Client

Le Client fournit à Appiweb les accès nécessaires à son site et valide les mots-clés retenus. Les modifications apportées par la suite aux pages optimisées, par le Client ou par un tiers, peuvent dégrader leur optimisation, sans que la responsabilité d’Appiweb puisse être engagée.

Les droits sur les contenus rédigés par Appiweb dans le cadre de la mission sont cédés au Client après paiement intégral, dans les conditions de l’article 1.10.

Partie 6 – Animation des réseaux sociaux

6.1 Objet et réseaux couverts

La présente partie régit l’animation par Appiweb des comptes de réseaux sociaux du Client. Les réseaux sociaux couverts sont ceux prévus au devis.

6.2 Volume de la prestation

La prestation est définie par un nombre d’heures consacrées aux comptes du Client, prévu au devis, et non par un nombre de publications. Le nombre de publications réalisées varie selon les formats choisis, certains (vidéos, carrousels, montages…) demandant plus de temps que d’autres.

Les heures non utilisées au cours d’un mois ne sont ni reportées sur les mois suivants, ni remboursées. Les heures supplémentaires demandées par le Client sont facturées en plus, après son accord.

6.3 Contenus

Appiweb ne se déplace pas pour capter du contenu (photos, vidéos). Elle travaille à partir des contenus fournis par le Client ou par un autre prestataire, photographe ou vidéaste, qu’il mandate. La qualité et la régularité des publications dépendent de la qualité et de la régularité de ces contenus.

Le Client garantit détenir tous les droits sur ces contenus, dans les conditions de l’article 1.7, notamment le droit à l’image des personnes qui y figurent.

6.4 Validation des publications

Appiweb soumet au Client le planning ou les publications prévus. Ils sont réputés validés en l’absence de retour du Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant leur transmission. Une fois publiée avec l’accord exprès ou tacite du Client, une publication engage le Client, qui en est l’éditeur.

6.5 Modération et messages

La modération des commentaires et la réponse aux messages ne sont pas incluses dans la prestation, sauf option souscrite au devis.

6.6 Budget publicitaire

Le budget de sponsorisation des publications est toujours payé par le Client directement aux plateformes, en plus des honoraires d’Appiweb. Appiweb n’avance aucune dépense publicitaire pour le compte du Client.

6.7 Comptes et outils

Les comptes de réseaux sociaux sont créés et détenus au nom du Client, qui en reste propriétaire. Le Client donne à Appiweb un accès administrateur ou les droits nécessaires à la prestation, et peut les retirer à la fin de celle-ci.

Appiweb utilise des plateformes tierces pour gérer, créer et programmer les publications (outils de planification, de création graphique ou de montage). Leurs dysfonctionnements, interruptions ou évolutions ne peuvent engager la responsabilité d’Appiweb.

Appiweb ne peut être tenue responsable de la suspension, de la restriction ou de la suppression d’un compte ou d’une publication décidée par une plateforme, ni des évolutions de leurs algorithmes et de leurs règles.

6.8 Absence de garantie de résultat

Appiweb est tenue d’une obligation de moyens. Aucun résultat n’est garanti, notamment en nombre d’abonnés, de vues, de portée, d’interactions, de contacts ou de ventes.

6.9 Durée et résiliation

La prestation est conclue pour une durée minimale de 3 mois. Elle est ensuite reconduite tacitement de mois en mois, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis d’un mois. Elle est facturée mensuellement et d’avance.

En cas de résiliation anticipée par le Client pendant la durée minimale, les sommes restant dues jusqu’à son terme deviennent immédiatement exigibles.

6.10 Propriété des créations

Après paiement des factures correspondantes, le Client peut librement utiliser les visuels et textes créés par Appiweb pour ses publications, dans le cadre de sa communication. Les modèles et gabarits génériques d’Appiweb, ainsi que les éléments issus de banques d’images ou d’outils sous licence d’Appiweb, restent soumis à l’article 1.10.

Partie 7 – Campagnes publicitaires

7.1 Objet

La présente partie régit la création, la mise en place et la gestion par Appiweb de campagnes publicitaires en ligne pour le compte du Client, sur les plateformes prévues au devis (notamment Google, Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok). Le contenu de la prestation (mise en place, création des annonces, suivi, ajustements, rapports) et sa durée sont définis au devis.

7.2 Honoraires et budget publicitaire

Les honoraires d’Appiweb rémunèrent la création et la gestion des campagnes, selon le devis. Ils sont distincts du budget publicitaire.

Le budget publicitaire est toujours payé par le Client directement aux plateformes, au moyen de son propre compte publicitaire et de son propre moyen de paiement, en plus des honoraires d’Appiweb. Appiweb n’avance aucune dépense publicitaire. Le Client est seul redevable des sommes facturées par les plateformes, y compris en cas de dépassement lié à leur fonctionnement. Appiweb respecte le budget validé par le Client, dans la limite des mécanismes de diffusion propres à chaque plateforme.

7.3 Comptes publicitaires

Les comptes publicitaires sont ouverts et détenus au nom du Client, qui en reste propriétaire, ainsi que des données et de l’historique des campagnes. Le Client donne à Appiweb les accès nécessaires à la prestation.

Appiweb ne peut être tenue responsable du refus d’une annonce, de la limitation de sa diffusion, ni de la suspension d’un compte décidés par une plateforme, ni des évolutions de leurs règles, algorithmes et tarifs.

7.4 Validation et contenu des annonces

Les annonces et paramètres de campagne proposés par Appiweb sont réputés validés en l’absence de retour du Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant leur transmission.

Le Client est seul responsable des offres, prix, promesses et informations promus dans les annonces, de leur conformité à la réglementation (notamment en matière de publicité, de promotions et de secteurs réglementés) et de la page vers laquelle elles renvoient.

Lorsque les campagnes nécessitent des outils de mesure (balises, pixels, conversions), le Client est responsable du recueil du consentement des visiteurs de son site, conformément à l’article 1.16.

7.5 Absence de garantie de résultat

Appiweb est tenue d’une obligation de moyens. Aucun résultat n’est garanti, notamment en nombre d’impressions, de clics, de contacts, de conversions, de ventes ou de retour sur investissement. Les estimations communiquées par Appiweb ou par les plateformes sont indicatives.

7.6 Durée et résiliation

Lorsque la gestion des campagnes est récurrente, elle est conclue pour la durée minimale prévue au devis, à défaut 3 mois. Elle est ensuite reconduite tacitement de mois en mois, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis d’un mois. Les honoraires sont facturés mensuellement et d’avance.

En cas de résiliation anticipée par le Client pendant la durée minimale, les honoraires restant dus jusqu’à son terme deviennent immédiatement exigibles. L’arrêt des campagnes sur les plateformes, à la fin de la prestation, relève du Client s’il a retiré les accès d’Appiweb.

Lorsque la campagne est ponctuelle, elle est facturée selon l’échéancier prévu au devis, à défaut 50 % à l’acceptation du devis et 50 % au lancement de la campagne.